- Justices de paix de l'arrondissement de Parthenay : élections des juges nominatifs et état de frais (1772-an XII)
- Formation de la liste des jurés dans le département des Deux-Sèvres (an VI-an VII)
- Installation et prestation de serment des juges du tribunal de Parthenay (prairial an VII), et compétence territoriale de ce tribunal (an X)
- Service des prisons à Parthenay : bâtiments (1806-1819)
- Installation d'une chapelle (1816)
- Statistique, personnel et régime (1816-1830)
- Rapports de police dans l'arrondissement de Parthenay : surveillance des rues, auberges et maisons publiques ; passage du conspirateur Samson à l'auberge du Cheval Blanc (31 août 1825)
- Attentat signalé sur la route de Bressuire (25 novembre 1825)
- Rixe au cabaret Ricochon, faubourg Saint-Jacques (27 janvier 1826)
- Procès-verbal pour jeu de boules pendant les vêpres (27 août 1826) et divers procès-verbaux pour vente de boissons pendant les vêpres. Bruits en ville sur les ecclésiastiques (16 août 1827)
- Surveillance pour la lecture des journaux dans les maisons publiques (8 octobre 1827)
- Surveillance des cafés au moment des élections (17 novembre 1827)
- Lacération d'affiches (20 juin 1830)
- Pamphlets et libelles signalés par la police : « Manifeste de Charles X, roi de France » (nivôse an XIII) ; « Correspondance de la Cour de Rome avec la France » (1809) ; « Réfutation des calomnies publiées contre Charrette » (1809) ; « Doléances des peuples du continent de l'Europe » (1810) ; « Procès des Bourbons » (1810) ; « État de la liberté en France », par Scheffer ; « Réflexions » sur le précédent, par Esnault ; « Le cri du Peuple », par Crevel ; « L'homme pris », numéro 9, par Ferret ; « Correspondance politique » numéro 11, par Fiévée ; « Le livre à 15 sols ou le père Michel », par Tartarin (1817) ; « Biographie pittoresque des députés » ; « Affaires des élections par M de Pradt » (1820) ; « Les deux clochers ou les accusateurs, en regard » ; « Le despotisme en état de siège » ; « Portrait d'Alibaud » ; « Portraits de Fieschi, Morey et Pépin » (1836)
- Correspondance administrative sur l'observation des dimanches et des fêtes (1814-1827)
- Grâce accordée par le roi à des prisonniers, correspondance (1827-1831)
- Cris séditieux et propos subversifs : fausses nouvelles plus ou moins répandues dans l'arrondissement de Parthenay (1811-1831)
- Lettre du procureur au sous-préfet de Parthenay en ce qui concerne la différence entre les mots « tenus » et « proférés » (21 septembre 1831)
- Surveillance de la Haute Police : états (1811-1835)
- Rapports des maires au sujet des libérés (1824-1830)
- Détention à la prison de Parthenay des nommés Allain et Gilbert, inculpés de complot contre la sûreté de l'État (12 janvier 1852).
