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  • Nom du Producteur
    Syndicat mixte de travaux communaux (Chauvigny, Vienne)
  • SMTC
  • Dates d'existence
    23/02/1954-31/10/2013
  • Statut légal
    Syndicat mixte
  • Historique du producteur

    Le Syndicat mixte de travaux communaux (SMTC) a été créé le 23 février 1954, sous le nom de Syndicat intercommunal de voirie de la région de Chauvigny-Saint-Julien-l'Ars. Il a adopté le nom de SMTC le 4 octobre 2007. Son siège officiel a toujours été la mairie de Chauvigny.

    Dans...

     ...  
  • Fonctions et activités
    Conduite de travaux de voirie et d'assainissement pour les communes membres.
  • Siège
    Chauvigny (Vienne, France) - 1 Rue du Moulin Saint-Léger, 86300 Chauvigny
  • Ressort
    A la date de sa dissolution, le SMTC était formé des collectivités suivantes (les collectivités qui en étaient membres depuis l'origine sont marquées *) : Angles-sur-l'Anglin, Antigny*, Bonnes*, Chapelle-Viviers, Chauvigny*, Fleix*, Jardres, Jouhet, La Bussière, La Puye, Lauthiers*,... ...  
  • Textes de référence

    Arrêté de création du préfet de la Vienne du 23 février 1954

    Arrêté de dissolution du préfet de la Vienne du 5 décembre 2012

    Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

  • Relation 1
    Syndicat intercommunal de voirie de la région de Chauvigny-Saint-Julien-l'Ars
  • Organisme responsable de la description
    Archives départementales de la Vienne
  • Règles et conventions
    Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.