Nom du Producteur
Syndicat mixte de travaux communaux (Chauvigny, Vienne)- SMTC
Dates d'existence
23/02/1954-31/10/2013Statut légal
Syndicat mixteHistorique du producteur
Fonctions et activités
Conduite de travaux de voirie et d'assainissement pour les communes membres.Siège
Chauvigny (Vienne, France) - 1 Rue du Moulin Saint-Léger, 86300 ChauvignyRessort
Textes de référence
Arrêté de création du préfet de la Vienne du 23 février 1954
Arrêté de dissolution du préfet de la Vienne du 5 décembre 2012
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
Relation 1
Syndicat intercommunal de voirie de la région de Chauvigny-Saint-Julien-l'ArsOrganisme responsable de la description
Archives départementales de la VienneRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.