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Nom du Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Vienne)
Bureau de l'enregistrement de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Dates d'existence
01/09/1876-28/02/1935
Statut légal
Service déconcentré de l'Etat
Organisme responsable de la description
Archives départementales de la Vienne
Règles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.
