Vous êtes ici : Accueil> S'informer

Imprimer cette page

  • Nom du Producteur
    France. Bureau de l'enregistrement (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)
  • Bureau de l'enregistrement de La Haye-Descartes
  • Statut légal
    Service déconcentré de l'Etat
  • Organisme responsable de la description
    Archives départementales de la Vienne
  • Règles et conventions
    Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.