Nouveautés en ligne

Mise en ligne des hypothèques des Deux-Sèvres

A partir du 10/02/2023 Fonds numérisés

Les registres des hypothèques du département des Deux-Sèvres ont été numérisés. Sont désormais consultables en ligne les indicateurs, les tables et les registres des formalités hypothécaires. Ils permettent de retrouver les transcriptions des actes notariés relatifs à des biens immobiliers, consultables sous forme d’originaux jusqu’en 1955 en salle de lecture.