Notice descriptive
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1920-1957
Description : 1920-1957
Date : 1920-1957
Cote : 3 U 2/60
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Actes de justice > Communauté légale > Enquêtes et contre-enquêtes
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2033