Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Civray
      • Greffe civil
        • Jugements

Ordonnances et jugements sur requête.

Description : Ordonnances et jugements sur requête.
Date : an XIII-1957
Cote : 3 U 2/227
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2033