Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
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Ordonnances et jugements sur requête.
Description : Ordonnances et jugements sur requête.
Date : an XIII-1957
Cote : 3 U 2/227
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2033