Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Jugements
- Jugements civils et de commerce : registres de minutes
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- Tribunal de première instance de Civray
1937
Description : 1937
Date : 1937
Détail :
Contient également les jugements rendus en matière civile au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Cote : 3 U 2/202
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Jugements civils et de commerce : registres de minutes
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :