Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Prestations de serment des fonctionnaires publics
- Registres destinés à inscrire les arrêtés du tribunal et les commissions de différents fonctionnaires
- Prestations de serment des fonctionnaires publics
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Civray
1825-1861
Description : 1825-1861
Date : 1825-1861
Cote : 3 U 2/19
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Formalité d'enregistrement et de contrôle > Prestations de serment des fonctionnaires publics > Registres destinés à inscrire les arrêtés du tribunal et les commissions de différents fonctionnaires
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