Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Civray
      • Greffe civil
        • Jugements
          • Jugements civils

31 août 1810-2 juillet 1813

Description : 31 août 1810-2 juillet 1813
Date : 31 août 1810-2 juillet 1813
Cote : 3 U 2/94
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Jugements civils
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne