Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Jugements
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- Tribunal de première instance de Civray
31 août 1810-2 juillet 1813
Description : 31 août 1810-2 juillet 1813
Date : 31 août 1810-2 juillet 1813
Cote : 3 U 2/94
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Jugements civils
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :