Notice descriptive
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décembre 1932
Description : décembre 1932
Date : Décembre 1932
Cote : 3 U 1/536
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Procédure > Dossiers correctionnels
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2033