Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Civray
      • Greffe correctionnel
        • Jugements
          • Jugements sans constitution de parties civiles

9 janvier 1808-10 juin 1820

Description : 9 janvier 1808-10 juin 1820
Date : 9 janvier 1808-10 juin 1820
Cote : 3 U 2/347
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne