Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe correctionnel
- Jugements
- Jugements sans constitution de parties civiles
- Jugements
- Greffe correctionnel
- Tribunal de première instance de Civray
9 janvier 1808-10 juin 1820
Description : 9 janvier 1808-10 juin 1820
Date : 9 janvier 1808-10 juin 1820
Cote : 3 U 2/347
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :