Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Châtellerault
- Greffe correctionnel
- Procédure
- Dossiers correctionnels
- Procédure
- Greffe correctionnel
- Tribunal de première instance de Châtellerault
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
janvier à mars 1941
Description : janvier à mars 1941
Date : janvier-mars 1941
Cote : 3 U 1/553
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Procédure > Dossiers correctionnels
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2042