Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
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- Tribunal de première instance de Civray
5 mars 1891-2 juillet 1896
Description : 5 mars 1891-2 juillet 1896
Date : 5 mars 1891-2 juillet 1896
Cote : 3 U 2/84
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Audiences > Registres pour l'inscription des causes
Type de documents : registre d'audience
Lieu de conservation :