Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe civil
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Dépôt d'actes
- Registres d'inscription des dépôts d'actes
- Dépôt d'actes
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Loudun
1813-13 décembre 1887
Description : 1813-13 décembre 1887
Date : 1813-13 décembre 1887
Cote : 3 U 3/192
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Formalité d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'actes > Registres d'inscription des dépôts d'actes
Lieu de conservation :