Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Loudun
      • Greffe civil
        • Formalité d'enregistrement et de contrôle
          • Dépôt d'actes
            • Registres d'inscription des dépôts d'actes

1813-13 décembre 1887

Description : 1813-13 décembre 1887
Date : 1813-13 décembre 1887
Cote : 3 U 3/192
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Formalité d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'actes > Registres d'inscription des dépôts d'actes
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne