Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnances de référé
- Jugements
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Civray
1809, 1812, 1819, 1826, 1830-1834, 1837-1838, 1841, 1874, 1881, 1884-1889, 1891, 1893-1930
Description : 1809, 1812, 1819, 1826, 1830-1834, 1837-1838, 1841, 1874, 1881, 1884-1889, 1891, 1893-1930
Date : 1809-1930
Cote : 3 U 2/225
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Ordonnances de référé
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :