Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe correctionnel
- Dossiers correctionnels
- Greffe correctionnel
- Tribunal de première instance de Civray
n° 463 à 473
Description : n° 463 à 473
Date : an XII
Cote : 3 U 2/381
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe correctionnel > Dossiers correctionnels
Lieu de conservation :