Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
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Le.
Description : Le.
Date : 1814-1959
Cote : 3 U 2/320
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe commercial > Actes de procédure > Faillites et liquidations judiciaires > Dossiers de propriétaires
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2035