Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Jugements
- Jugements civils et de commerce : registres de minutes
- Jugements
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Civray
1925
Description : 1925
Date : 1925
Cote : 3 U 2/193
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Jugements civils et de commerce : registres de minutes
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
