Notice descriptive
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G à H.
Description : G à H.
Date : 1814-1959
Cote : 3 U 2/317
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe commercial > Actes de procédure > Faillites et liquidations judiciaires > Dossiers de propriétaires
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2035