Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe correctionnel
- Dossiers correctionnels
- Greffe correctionnel
- Tribunal de première instance de Civray
n°506 à 512
Description : n°506 à 512
Date : an XIV
Cote : 3 U 2/384
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe correctionnel > Dossiers correctionnels
Lieu de conservation :