Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Loudun
      • Greffe civil
        • Formalité d'enregistrement et de contrôle
          • Dépôt d'actes
            • Hypothèques

An XII-1919

Description : An XII-1919
Date : an XII-1919
Détail :

Cet article contient également un registre des inscriptions prises d'office à la suite d'une procédure de purge légale concernant dix affaires...

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Cote : 3 U 3/196
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Formalité d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'actes > Hypothèques
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne