Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe civil
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Dépôt d'actes
- Hypothèques
- Dépôt d'actes
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Loudun
An XII-1919
Description : An XII-1919
Date : an XII-1919
Détail :
Cote : 3 U 3/196
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Formalité d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'actes > Hypothèques
Lieu de conservation :